Dons de charité

Il est possible de donner à Regard en Elle par le biais de dons sous diverses formes, voici un peu d’informations:

Dons d’actions

En donnant des actions dont la valeur s’est appréciée, vous paierez de l’impôt sur 25 % seulement du gain en capital à compter de la date d’achat jusqu’à la date du don, au lieu des 50 % habituels. Vous recevrez également un crédit d’impôt équivalent à la valeur du don. La règle est la même pour les actions acquises accordées à des employés, à condition que le don soit effectué dans les 30 jours suivants la levée de l’option.


Dons d’une société

Si vous êtes propriétaire d’une société fermée, le montant du don peut-être déduit du revenu imposable de votre société. De Plus, si la société fait un don d’actions ou d’immobilisations, son compte en dividendes en capital est augmenté de 75% du gain en capital. Or, les distributions aux actionnaires, à même le compte de dividendes en capital, sont généralement exonérées d’impôt, alors que les dons de charité ne peuvent dépasser 75% de votre revenu net de l’année. Cependant, pour l’année de votre décès ou l’année qui la précède, le maximum se chiffre à 100% de revenu net. En d’autres termes, si le don de charité excède votre revenu net, l’année de votre décès, vos liquidateurs pourront reporter l’excédent sur l’année antérieure et demander une déduction pouvant aller jusqu’à 100% de votre revenu net cette année-là, à titre de crédit d’impôt pour dons de charité.


Dons au décès

Vous pouvez faire un don par testament, ou encore désigner un organisme de charité à titre de bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, de votre régime enregistré d’épargne-retraite ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite. Vous aurez droit à un crédit qui sera porté en déduction de l’impôt à payer dans votre déclaration de revenu finale. De votre vivant, le crédit d’impôt pour dons de charité ne peut dépasser 75% de votre revenu net de l’année. Cependant, pour l’année du décès ou de l’année qui précède, le maximum de chiffre à 100% du revenu net. En d’autres termes, si le don de charité excède votre revenu net, l’année de votre décès, vos liquidateurs pourront reporter l’excédent sur l’année antérieure et demander une déduction pouvant aller jusqu’à 100% de votre revenu net, cette année-là, à titre de crédit d’impôt pour dons de charité.


Dons d’assurance-vie

Si vous faites le don d’une police d’assurance-vie, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour les primes que vous payez chaque année. À votre décès, l’organisme, recevra le produit de l’assurance-vie.


Fiducie avec droit réversible à une œuvre

Vous pouvez donner de l’argent ou des biens à une fiducie et toucher un revenu de cette fiducie de votre vivant. Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt immédiat établi selon le montant du don et votre espérance de vie. Le capital résiduel sera remis à l’œuvre de bienfaisance, à votre décès.


Rente de bienfaisance

Une rente de bienfaisance vous procurera aussi un revenu votre vie durant. Vous donnez une somme d’argent à un organisme pour l’achat d’une rente qui vous verse des paiements garantis, fiscalement avantageux, pendant toute votre vie. Vous recevez un reçu d’impôt votre vivant pour une portion de la somme donnée et le capital restant à votre décès est versé à l’organisme de charité.